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Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : Le 10 septembre 2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute vente conclue entre :

  • L’auto-entrepreneur Rozbroj Justine, immatriculée sous le numéro SIRET 98062449800013, dont le siège est situé 1 rue du clos des perdrix 30129 Manduel, ci-après dénommé « le Vendeur »,
    et

  • Toute personne physique ci-après « le Client » procédant à un achat via le site internet https://www.justnailsformationetbeaute.fr/
     

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

2. Produits et services proposés

Le Vendeur propose à la vente :

  • des formations pratiques en ligne accessibles via une plateforme numérique,

  • des livres numériques (eBooks) téléchargeables après paiement.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont indiquées sur le site.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.


Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est validée lorsque le client effectue le paiement en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.


Le client reçoit un email de confirmation reprenant les détails de sa commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible comptant à la commande.
Aucun paiement fractionné ni différé n’est accepté.

6. Livraison et accès aux services

  • Les formations en ligne sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement.

  • Les eBooks sont livrés par téléchargement immédiat après paiement.

  • Pour accéder aux formations présentielles il vous faudra remplir un questionnaire en ligne, puis après avoir défini ensemble les dates de formations, le paiement se fera par virement bancaire. La formation se déroulera au centre de formation au 1 rue du clos des perdrix, 30129 Manduel. 

7. Droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation pour :

  • les contenus numériques fournis sur un support immatériel (tels que les eBooks) dès lors que le téléchargement a commencé,

  • les prestations de formation en ligne lorsque l’accès au contenu a été accordé.

  • Ainsi, aucun remboursement ne sera effectué une fois que l’accès au produit ou au service a été délivré au Client.

  • A compter de la date de signature du contrat de formation, le stagiaire dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter. Le cas échéant, le stagiaire  informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

8. Responsabilité du vendeur

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer l’accessibilité continue des services. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, aux mises à jour ou aux défaillances du réseau Internet.

Le Client est seul responsable de la bonne utilisation des contenus achetés et des résultats obtenus.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés (textes, vidéos, supports PDF, eBooks, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente sans autorisation expresse est strictement interdite.

10. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à [ton email de contact].

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.


En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Réclamations

Pour toute réclamation concernant un produit, une formation ou un service, le Client peut utiliser le formulaire dédié disponible à l’adresse suivante :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSflP69JH--RTSUgtwDuNdArBKuGlfLQCrKUSt6mlJOcAkOdiw/viewform?usp=header

Le Vendeur s’engage à apporter une réponse dans un délai maximum de 14 jours ouvrés.

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